23/7/2022 Energie en actions écrit aux parlementaires

Le communiqué du 19 juillet matin du ministère de l'Economie prévoyant que « l’Offre (sur les actions EDF) soit déposée d’ici début septembre 2022 auprès de l’AMF sous réserve de la promulgation d’une loi de finances rectificative pour 2022 portant les crédits budgétaires nécessaires à l’Offre », l'association Energie en actions, soutenue par de nombreux actionnaires individuels, a tenue à s'addresser à l'ensemble des parlementaires français (députés et sénateurs).

> télécharger le texte du courrier adressé le 23 juillet (version députés)

22/7/2022 Réactions sur le relèvement du prix de l'ARENH décidé par les députés

L'association Energie en actions salue le vote la nuit dernière des députés en faveur d'un relèvement du prix de l'ARENH, tout en regrettant une application qui ne s'appliquerait qu'à compter du 1er janvier 2023 !

Les députés ont ainsi reconnu, comme déjà souligné à plusieurs reprises par la Cour des comptes, que le prix de l'ARENH était insuffisant et ne reflètait pas les coûts de production nucléaire d'EDF.

Energie en actions renouvelle sa demande que le gouvernement compense à EDF son manque à gagner depuis dix ans par un prix de l'ARENH ne couvrant pas les coûts de production. L'Etat qui est prêt à dépenser près de 10 milliards € pour racheter les minoritaires d'EDF, ferait mieux de consacrer cet argent à la compensation des charges et manques à gagner indûment imposés à EDF !

Soutien aux actions de défense des actionnaires minoritaires d'EDF

Suite à l'annonce le 6/7/2022 par la Première Ministre de son intention de détenir 100 % du capital d'EDF, l’association souhaite défendre tous les personnes, qu'elles soient ou non salariés d'EDF, qui ont investi une partie de leur épargne en actions EDF, notamment lors de l'ouverture du capital en 2005.

Si vos êtes actionnaire d'EDF, et souhaitez soutenir, et le cas échéant participer, aux actions de défense des actionnaires minoritaires d'EDF, et en particulier apporter une contribution aux frais de procédures engagées, vous pouvez le faire :

> en complétant et en nous retournant le bulletin de soutien (cliquez ici)

> en ligne depuis le site Helloasso : https://www.helloasso.com/associations/energie-en-actions/formulaires/3/

Energie en actions s'oppose à l'offre de l'Etat à 12€/action EDF

Première réaction de l'association Energie en actions, d'actionnaires salariés et anciens salariés du groupe EDF, au communiqué publié le 19 juillet matin par le Ministère de l'Economie : "L’Etat annonce son intention de lancer une offre publique d’achat simplifiée sur les titres de capital d’EDF dans l’objectif de retirer la société de la cote"

- Le Ministre de l'Economie laisse croire que "Cette opération donne à EDF les moyens nécessaires pour accélérer la mise en oeuvre du programme de nouveau nucléaire et le déploiement des énergies renouvelables en France.", alors qu'elle n'apporte aucun moyen à l'entreprise. Si le gouvernement est prêt à payer près de 10 Mds€ pour racheter les minoritaires, il pourrait consacrer cet argent pour indemniser EDF des différentes charges qu'il lui a imposées depuis au moins 10 ans,

- Un prix de 12 €/action est clairement insuffisant et ne permet absolument pas d'indemniser les actionnaires fidèles ( particuliers, salariés et anciens salariés) qui ont fait confiance en l'Etat en participant à l'ouverture du capital en 2005.

Energie en actions annonce introduire une plainte pénale contre l'Etat pour mise en difficulté d'EDF

Communiqué du 17 juillet 2022 :

L'association Energie en actions, qui a pour objet de défendre les intérêts des salariés et anciens salariés actionnaires d'EDF, annonce introduire une plainte pénale avec constitution de partie civile contre l'Etat en tant qu'actionnaire majoritaire d'EDF pour mise en difficulté de l’Entreprise au mépris de l’intérêt social de celle-ci et des intérêts de ses actionnaires minoritaires, du fait de décisions inconsidérées et spoliatrices.

> Consultez le communiqué d'Energie en actions du 17 juillet 2022

 

 

Détention EDF à 100% : les actionnaires salariés écrivent à la Première Ministre

Suite à l'annonce le 6/7/2022 par la Première ministre, devant le Parlement, de l’intention de l’État de détenir 100% du capital d’EDF, les représentants des actionnaires salariés du groupe EDF ont décidé de lui écrire, pour notamment souligner que :

  • la nationalisation envisagée coûtera de l’argent à l’Etat, mais n’apportera rien à l’entreprise,
  • la situation financière actuelle d’EDF résulte en grande partie de décisions prises par les différents gouvernements depuis 2010,
  • si le gouvernement est aujourd’hui prêt à apporter un soutien à EDF, différentes options de nature réglementaire sont à sa main,
  • il serait tout à fait anormal que l’Etat, après avoir fait des appels publics à l’épargne pour investir dans EDF, puisse racheter à bas prix les actions, dont il a, par certaines de ses décisions, conduit à baisser significativement la valeur !

> consulter le courrier des représentants des actionnaires salariés du groupe EDF adressé à Elisabeth Borne, Première Ministre

 

 

8/7/2022 les actionnaires salariés du groupe EDF répondent à Jean-Bernard Lévy

Jean-Bernard Lévy, président d'EDF, a adressé le 7 juillet 2022 après-midi un message aux salariés, faisant suite à la déclaration la veille devant le Parlement par la Première ministre de l'intention de détenir 100% du capital d'EDF.

A l'initiative de l'association Energie en actions, les représentants élus des actionnaires salariés du groupe EDF, ont tenu à lui répondre :

Lire la suite : 8/7/2022 les actionnaires salariés du groupe EDF répondent à Jean-Bernard Lévy

Seconde Saisine de l'AMF par les représentants des actionnaires salariés EDF

A l'initiative de l'association Energie en actions, la Présidente des Conseils de surveillance des fonds d'actionnariat salarié d'EDF, a adressé le 16 juin 2022 un second courrier de saisine de l'Autorité des Marchés Financiers, afin de défendre l'intérêt des porteurs de parts face aux agissements de l'Etat actionnaire majoritaire d'EDF.

Ce courrier :

  • revient sur la première saisine du 23 janvier 2022, en mettant en avant des éléments qui se sont avérés trompeurs dans la communication gouvernementale du 13 janvier,
  • sollicite de nouveau l'AMF afin qu'elle demande à l'Etat actionnaire de rendre public ses intentions, alors que la presse se fait de plus en plus l'écho d'un projet de rachat par l'Etat des actionnaires minoritaires,
  • pose la question de l'évaluation du prix de l'offre, si une offre publique de l'Etat était confirmée, dans un contexte où différentes décisions passées de l'Etat ont conduit à des baisses significatives du cours de l'action EDF.

> Consulter le texte du courrier daté du 16 janvier adressé à Robert Ophèle (version pdf avant signature)

Les représentants des actionnaires salariés mobilisés pour défendre l’intérêt des actionnaires minoritaires !

Les représentants des actionnaires salariés (dont l'association Energie en actions) ont distribué à l'entrée de l'assemblée générale EDF le 12 mai, le document ci-joint faisant le point des actions engagées pour défendre l'intérêt des actionnaires minoritaires, contre la décision annoncée par le gouvernement le 13 janvier d'obliger EDF à vendre à perte 20 TWh à ses concurrents.

> Consultez le communiqué du 12 mai 2022 des représentants des actionnaires salariés d'EDF

Demande abrogation arrêté prix ARENH du 17 mai 2011

En complément du recours gracieux contre l'arrêté prix ARENH du 11 mars 2022, l'association Energie en actions, en concertation avec le bureau des Conseils de surveillance des fonds d'actionnariat salarié, a adressé au Ministre de l'Economie une demande d'abrogation de l'arrêté prix ARENH du 17 mai 2011.

Energie en actions souligne en effet que l’arrêté du 17 mai 2011 ne peut rester en vigueur et continuer à fixer un prix de 42 €/MWh pour la tranche d’ARENH « historique » de 100 TWh :
- Tout d’abord, et comme mentionné dans le recours gracieux contre l’Arrêté Prix ARENH du 11 mars 2022, les textes imposent un prix unique pour la totalité du volume vendu.
- De plus, parce que le maintien depuis 2011 d’un prix inchangé de 42 €/MWh apparaît en totale contradiction avec les textes qui stipulent que le prix « reflète les conditions économiques de production d’électricité ».

En conclusion, Energie en actions demande au Ministre de l'Economie de bien vouloir :
- abroger l’arrêté du 17 mai 2011 fixant le prix de l'accès régulé à l'électricité nucléaire historique à compter du 1er janvier 2012,
- proposer à la Commission Européenne, en application de la décision du 12 juin 2012 de la Commission européenne, une mesure fixant la méthode de calcul du prix de l’accès régulé à l’électricité nucléaire historique reflétant les conditions économiques de production d’électricité nucléaire d'EDF.

> Consultez le courrier d'Energie en actions de demande d'abrogation de l'arrêté prix ARENH de 2011

Recours gracieux contre l'arrêté prix ARENH du 11 mars 2022

L'association Energie en actions, en concertation avec le bureau des Conseils de surveillance des fonds d'actionnariat salarié, a adressé au Ministre de l'Economie un recours gracieux contre l'arrêté prix ARENH du 11 mars 2022.

Ce recours gracieux :

  • demande le retrait de l'arrêté prix,
  • la fixation par arrêté d'un nouveau prix ARENH, valable pour la totalité des 120 TWh en 2022 et reflétant les conditions économiques de production d'électricité nucléaire en 2022 conformément à l’article L. 337-14 du code de l’énergie.

> Consultez le recours gracieux d'Energie en actions daté du 9 mai 2022

Marcel Boiteux, président d'honneur d'EDF, a cent ans le 9 mai 2022

Marcel Boiteux, Président d’Honneur d’EDF, a cent ans le 9 mai.

Belle occasion, pour ceux qui ont eu l’honneur et le plaisir de travailler à ses côtés, de rendre hommage à l’oeuvre immense accomplie durant les 38 années de vie professionnelle qu’il a consacrées à cette entreprise qu’il a passionnément aimée.

Il en fut directeur général de 1967 à 1979, puis président de 1979 à 1987.

L'association Energie en actions s'associe à cet hommage en diffusant 2 articles :

- "Marcel Boiteux aura bientôt cent ans" de Jean Bergougnoux publié en début d'année 2022 dans La Revue de l’Énergie : "Économiste éminent et chef d’entreprise visionnaire, son action à la tête d’EDF a durablement structuré le paysage énergétique français."

- "Marcel Boiteux, président d'honneur d'EDF, a cent ans" par Jean Bergougnoux, François Ailleret, Pierre Daurès, Directeurs généraux honoraires d'EDF.

De nombreux anciens salariés se retrouveront dans les propos tenus dans ces 2 articles, mais aussi des salariés qui ont été formés à la culture économique développée par Marcel Boiteux.

 

 

Rejet du recours en référé des représentants des actionnarires salariés contre le décret du 11 mars 2022

Le Conseil d'Etat a publié le 6 mai l’ordonnance du 5 mai 2022 qui rejette malheureusement la demande de suspension en référé présentée notamment par les représentants des actionnaires salariés du groupe EDF, dont Energie en actions, contre le décret du 11 mars 2022 (mise en oeuvre de la décision du Gouvernement d’augmenter le volume d’électricité qu’EDF doit vendre à ses concurrents à un tarif bloqué ARENH).

Toutefois, notre combat continue car la plainte devant la Commission Européenne est pendante ainsi que le recours au fond devant le Conseil d’Etat, et d'autres actions sur le point d'être engagées.

Les représentants des actionnaires salariés, et les organisations syndicales ayant également déposé un recours, se sont trouvés face à une coalition de représentants des fournisseurs alternatifs et de consommateurs d'électricité, venues avec la Commission de Régulation de l'Energie, défendre la mesure décidée par le gouvernement, en soulignant que la suspension de la mesure aurait des conséquences immédiates et graves pour eux. Ces arguments ont été entendus par le Conseil d'Etat, alors même qu'en cas de suspension du décret, le gouvernement aurait pu prendre d'autres mesures, non à la charge d'EDF, pour limiter la hausse des prix de l'électricité (comme la remise actuelle de 15 centimes d'euro hors taxe par litre sur les carburants, entièrement prise en charge par l'Etat).

De l'autre côté, l'entreprise n'a pas déposé de mémoire qui aurait pu souligner les impacts financiers très importants de la meure pour le groupe EDF, et nous n'avons pas pu obtenir une intervention de la Commission Européenne (peut-être du fait du contexte des élections présidentielles et législatives en France, et de la Présidence française de l'Union au 1er semestre 2022).

En substance, le Conseil d'Etat a considéré que les intérêts publics (lutte contre la hausse du prix de l’énergie notamment) prevalait sur les intérêts des requérants : "Le juge des référés observe que ni les éléments fournis dans le cadre de l’instruction ni les échanges lors de l’audience n’ont démontré que les textes contestés créaient une situation d’urgence pour les intérêts financiers d’EDF, les conditions d’emploi de ses salariés ou les intérêts patrimoniaux de ses actionnaires salariés. En effet les arguments avancés ne permettent pas de mesurer l’ampleur de l’impact de la mesure sur l’équilibre financier global de la société, qui doit également tenir compte de l’indisponibilité d’une partie du parc de production nucléaire et de la hausse des cours de l’électricité, qui affecte les recettes d’EDF sur le marché de gros."

Le Conseil d'Etat n’a pour autant pas rejeté nos arguments sur la non compatibilité de la mesure avec le droit européen des aides d’Etat.

Pour en savoir plus, consultez :

- l'ordonnance du 5 mai 2022 du Conseil d'Etat

- le communiqué de presse du 6 mai 2022 du Conseil d'Etat

Le vrai bilan de l'ARENH en 2022

Alors que le Conseil d'Etat doit examiner le 29 avril le recours des représentants des actionnaires salariés, dont l'association Energie en actions, contre le décret du 11 mars 2022 censé augmenter le plafond de l'ARENH à 120 TWh, il est intéressant de faire le bilan réel de l'ARENH en 2022 en application de ce décret.

Rappelons tout d'abors qu'avec un prix de l'ARENH inchangé depuis plusieurs années à 42 €/MWh, le dispositif de l'ARENH se traduit par une vente par EDF de 100 TWh avec une recette totale de 4,2 Mds€.

De son côté, l’article 5 du décret du 11 mars 2022 précise que l’électricité qu’EDF est obligée de revendre aux fournisseurs alternatifs à un prix de 46,2€/MWh doit être immédiatement rachetée par … EDF au prix bien plus important de 256,98€/MWh ! Le décret doit donc se traduire en pratique par :
Un flux financier de 4,216 Mds€ d’EDF vers les fournisseurs alternatifs ayant actionné leurs droits ARENH durant le guichet de novembre 2021, et devant donc payer à EDF 4,2 Mds€,
Un flux d’électricité à « somme nulle » puisque les 20 TWh que doit céder EDF aux fournisseurs alternatifs sont immédiatement recédés par ces derniers.

Au final, le bilan de l'ARENH en 2022 en application du mécanisme existant et du décret du 11 mars 2022, devrait donc être en pratique :

Un flux d’électricité limité à 100 TWh d'EDF vers les fournisseurs alternatifs,

Un flux financier net de 15,6 M€ d’EDF vers les fournisseurs alternatifs.

Le gouvernement et la CRE ont donc imaginé un dispositif totalement ubuesque, dans lequel au final en 2022 les fournisseurs alternatifs devraient recevoir gratuitement d'EDF 100 TWh d'électricité, et une somme de 15,6 M€ à se partager entre eux !

Recommandations vote AG EDF 12/5/2022

Consultez les positions retenues par le bureau de l'association Energie en actions, d'actionnaires salariés et anciens salariés EDF, sur les résolutions soumises au vote des actionnaires à l'AG EDF qui se tiendra le 12 mai 2022.

A noter que :

  • dans le contexte particulièrement difficile pour EDF en 2022, avec un EBITDA qui pourrait être très faible voire négatif, l'association Energie en actions considère qu'il n’est pas raisonnable de verser, même avec l’option de paiement en actions, un solde de dividende aux actions ordinaires. Cela conduit donc cette année Energie en actions à recommander de voter contre la résolution 3,
  • son représentant au sein des Conseils de surveillance des fonds d'actionnariat salarié EDF, s'est attaché à rapprocher les positions des différents représentants des actionnaires, notamment en proposant des rédactions de résolutions alternatives, qui ont été adoptées par les 2 Conseils de surveillance, et qui sont soutenues par Energie en actions, notamment sur
    • le dividende au titre de l'exercice 2022, avec un solde nul pour les actions ordinaires, et correspondant à la majoration de 10 % pour les actions bénéficiant du dividende majoré (dont pour la première fois, les actions du compartiment classique du fonds EDF ORS).
    • une augmentation du plafond des autorisations d'augmentation de capital réservées aux salariés, afin notamment de pouvoir à la fois couvrir une potentielle ORS après l'AG afin de venir compenser le fait que les fonds d'actionnariat salarié EDF n'ont pu exercer qu'une partie des DPS reçus dans le cadre de la récente augmentation de capital (et se sont donc vus diluer), et une autre ORS si une nouvelle augmentation de capital d'EDF devait intervenir dans les prochains mois.

Lire la suite : Recommandations vote AG EDF 12/5/2022

Les représentants des actionnaires salariés EDF ont déposé des recours

Comme annoncé dans des précédents communiqués, les membres élus des Conseils de surveillance des deux fonds d’actionnariat salarié ont décidé d’engager, afin de défendre l’intérêt social de l’entreprise et les intérêts des actionnaires salariés (actuels et anciens), tous les moyens de recours contre l’annonce gouvernementale du 13 janvier imposant à EDF de vendre à perte 20 TWh à ses concurrents dans le cadre de l’accès régulé à l’électricité
nucléaire historique (ARENH).

Avec l’appui des associations d’actionnaires salariés, comme Energie en actions, les Conseils de surveillance ont ainsi :

  • saisi la Commission européenne pour contester, comme étant contraire au droit européen, l’augmentation du plafond de l’ARENH,
  • déposé, auprès du Conseil d’État, un recours en annulation et une requête en référé suspension contre les textes réglementaires du 11 mars 2022 imposant à EDF, au travers du relèvement du plafond de l’ARENH, de revendre 20 TWh à perte à ses concurrents, avec un coût de 4,2 milliards d’euros sur l’année 2022.

Consultez le communiqué de presse du 15 avril 2022

Bureau 2022 Energie en actions

Le Conseil d'Administration, réuni à l'issue de l'Assemblée Générale du 24 mars 2022, a renouvelé le bureau de l'association :

  • Président : Bruno LANIER
  • Vice-Présidents : Patrick FRECHET, Christian STOFFAES
  • Trésorier : Marc LEFEVRE
  • Secrétaire Général : Hervé Chefdeville
  • Membres : Philippe Berthon, Annick DUMOND, Brigitte FARGEVIEILLE, Jean-Philippe LIARD, Nathalie LIS, Guillemette LORRAIN

Bureau 2023 Energie en actions

Le Conseil d'Administration, réuni à l'issue de l'Assemblée Générale du 27 mars 2023, a renouvelé le bureau de l'association :

  • Président : Bruno LANIER
  • Vice-Présidents : Patrick FRECHET, Christian STOFFAES
  • Trésorier : Marc LEFEVRE
  • Secrétaire Général : Hervé Chefdeville
  • Membres : Philippe Berthon, Annick DUMOND, Brigitte FARGEVIEILLE, Gilles CERARDI, Jean-Philippe LIARD, Nathalie LIS, Guillemette LORRAIN

Conseil d'administration EEA 2022

Composition du Conseil d'administration d'Energie en actions, suite à l'Assemblée Générale du 24 mars 2022

BAILLY Véronique
BASTIEN    Raymond
BERTHON Philippe
BOISSEAU Jacques
BONNET Thierry
BOUTET    Hubert
CAVE    Michel
CHEFDEVILLE Hervé
COSSERAT Joël
D'ADDIO    Jean-Claude
de GIOVANNI Gérard
DUMOND Annick
FARGEVIELLE Brigitte
FAUCHEUX-LAFFON    Odile
FERNEZ    Christine
FRECHET    Patrick
LANIER    Bruno
LEFEVRE    Marc
LENOIR    Jean-Philippe
LIARD  Jean-Philippe
LIS       Nathalie
LORRAIN Guillemette
MOREAU Stanislas
STOFFAES Christian

et BRICLOT Jean-Louis, apportant un appui en communication

Sous-catégories

Communiqués de presse et prises de position d'Energie en actions