Conseil d'administration EEA 2022
Composition du Conseil d'administration d'Energie en actions, suite à l'Assemblée Générale du 24 mars 2022
BAILLY Véronique
BASTIEN Raymond
BERTHON Philippe
BOISSEAU Jacques
BONNET Thierry
BOUTET Hubert
CAVE Michel
CHEFDEVILLE Hervé
COSSERAT Joël
D'ADDIO Jean-Claude
de GIOVANNI Gérard
DUMOND Annick
FARGEVIELLE Brigitte
FAUCHEUX-LAFFON Odile
FERNEZ Christine
FRECHET Patrick
LANIER Bruno
LEFEVRE Marc
LENOIR Jean-Philippe
LIARD Jean-Philippe
LIS Nathalie
LORRAIN Guillemette
MOREAU Stanislas
STOFFAES Christian
et BRICLOT Jean-Louis, apportant un appui en communication
Conseil d'administration EEA 2023
Composition du Conseil d'administration d'Energie en actions, suite à l'Assemblée Générale du 27 mars 2023
BAILLY Véronique
BAYARD Françoise
BASTIEN Raymond
BERTHON Philippe
BOISSEAU Jacques
BOUTET Hubert
CAVE Michel
CERARDI Gilles
CHEFDEVILLE Hervé
COSSERAT Joël
D'ADDIO Jean-Claude
de GIOVANNI Gérard
DUMOND Annick
FARGEVIELLE Brigitte
FAUCHEUX-LAFFON Odile
FERNEZ Christine
FRECHET Patrick
LANIER Bruno
LEFEVRE Marc
LENOIR Jean-Philippe
LIARD Jean-Philippe
LIS Nathalie
LORRAIN Guillemette
MOREAU Stanislas
STOFFAES Christian
et BRICLOT Jean-Louis, apportant un appui en communication
L'Etat doit indemniser EDF intégralement de l'impact de la vente à perte imposée
A la suite de l'annonce le 18 mars matin par EDF du lancement et des modalités d’une augmentation de capital d’un montant de plus de 3,1 milliards d’euros avec maintien du droit préférentiel de souscription (cf. communiqué de presse), Le Ministère de l'Economie et l'Agence des Participations de l'Etat ont publié un communiqué ("L’Etat confirme qu'il participera à hauteur de plus de 2,6 Milliards d'euros") dans lequel il est notamment précisé que :
- L’Etat contribue ainsi, en tant qu’actionnaire avisé de long terme, à sécuriser la situation financière d’EDF et sa capacité de financement à court et moyen terme, et permet à l’entreprise de poursuivre sa stratégie de développement rentable dans le cadre de la transition énergétique.
L'association Energie en actions conteste totalement cette affirmation d'un Etat actionnaire avisé de long terme, contribuant à sécuriser la situation financière d’EDF et sa capacité de financement, et permettant à l’entreprise de poursuivre sa stratégie de développement rentable !
On rappelera en effet que c'est l'Etat qui a mis en difficulté l'entreprise :
- par la décision annoncée le 13 janvier 2022 d'obliger EDF à vente à perte à ses concurrents
- en refusant dans un conteste de prix de marché très élevés et de difficultés sur le parc nucléaire, de ne pas suspendre transitoirement le dispositif de l'ARENH, comme les texttes le permettent
- par le Décret publié le 12 mars, se traduisant par une perte de 4,216 milliards d’euros pour EDF en 2022.
Energie en actions, association d'actionnaraires salariés et anciens salariés du groupe EDF, en complément des recours engagés contre l'augmentation du plafond de l'ARENH et le Décret du 12 mars 2022, exige une compensation intégrale par l'Etat à EDF de l'impact de la revente imposée de 20 TWh en 2022, soit 4,216 milliards d’euros !
Les représentants des actionnaires salariés poursuivent leurs actions de défense de l’intérêt social d’EDF
Le 19 janvier 2022 les membres élus des Conseils de surveillance des deux fonds d’actionnariat salarié ont décidé d’engager, afin de défendre l’intérêt social de l’entreprise et les intérêts des actionnaires salariés (actuels et anciens), tous les moyens de recours contre l’annonce gouvernementale du 13 janvier imposant à EDF de vendre à perte 20 TWH à ses concurrents dans le cadre de l’accès régulé à l’électricité nucléaire historique (ARENH).
Une vente à perte imposée à EDF de 210,78 €/MWh
Le Décret d'application, de la décision annoncée le 13 janvier 2022 par le gouvernement, a été publié le 12 mars 2022. Son article 5 prévoit que : "Pour bénéficier des volumes additionnels ..., les fournisseurs ... s’engagent, ..., à revendre à Electricité de France un volume d’électricité équivalent à celui qui leur sera cédé au titre de la période complémentaire de livraison ..., à un prix égal à la moyenne des cotations sur les marchés de gros, telles qu’elles ont été enregistrées entre les 2 et 23 décembre 2021, du produit base calendaire pour livraison d’électricité en France métropolitaine continentale sur l’année 2022".
En pratique, EDF se voit donc imposer pour 20 TWh du 1er avril au 31 décembre 2022 :
- d'acheter à des fournisseurs à un prix qui ressort à 256,98 €/MWh
- de leur vendre à un prix, fixé à 46,2 €/MWh, soit une perte de 210,78 €/MWh, et au total de 4 215 600 000 € sur l'année 2022.
Si la logique du gouvernement vise, via EDF, à rembourser aux fournisseurs alternatifs l'écart entre le prix auquel ils ont couverts en 2021 leurs besoins 2022, et le prix fixé pour les 20 TWh supplémentaires d'ARENH sur 2022, on peut se demander pourquoi avoir retenu une référence de prix de marché aussi haute ! On peut en effet penser que la plupart des fournisseurs alternatifs ont couverts leurs besoins 2022 sans attendre la fin de l'année 2022, et donc à des prix compris entre 50 et 150 €/MWh, soit très sensiblement inférieurs à la référence retenue par le gouvernement.
Plainte devant la Commission européenne pour contester l’augmentation du plafond de l’ARENH
Les syndicats de l’énergie et les représentants des actionnaires salariés du groupe EDF, dont l'association Energie en actions, décident de déposer plainte devant la Commission européenne pour contester l’augmentation du plafond de l’ARENH à 150 TWh et les annonces de mise en oeuvre de cette disposition à hauteur de 120 TWh en 2022.
Conférence avec Lionel TACCOEN 24/3/22
En introduction de l'Assemblée Générale d'Energie en actions, organisée sur le site EDF Smart Side (4 Rue Floréal 75017 PARIS),
Lionel TACCOEN*, ancien responsable de la Mission Europe d’EDF, interviendra Jeudi 24 mars 2022 à 15h sur le thème
« Rappel de l’origine de l’Arenh - Quelles perspectives en matière d’organisation du marché de l’électricité ? »,
puis répondra aux questions des participants.
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Les représentants des actionnaires salariés EDF écrivent aux administrateurs d'EDF
Les bureaux des conseils de surveillance des fonds d'actionnariat salarié d'EDF, avec le soutien d'associations comme Energie en actions, ont décidé d'adresser le 23 février 2022 des courriers aux administrateurs d'EDF nommés par l'Assemblée Générale, dont ceux proposés par l'Etat.
Ce courrier leur rappelle notamment que "en tant qu’administrateur, vous êtes mandaté par l'ensemble des actionnaires d’EDF, qui vous ont nommé lors d’une assemblée générale, et devez agir de façon active et impliquée et en toute circonstance dans l’intérêt social d’EDF".
Consulter le courrier daté du 23 février 2022
> adressé aux administrateurs d'EDF nommés sur proposition de l'Etat
> adressé aux autres administrateurs d'EDF élus par l'Assemblée Générale
Energie en actions salue l’avis du Conseil Supérieur de l’Énergie contre le relèvement du volume d’ARENH
Alors que le Président de la République était aujourd’hui à Belfort pour annoncer sa vision de la stratégie énergétique, le Conseil Supérieur de l’Énergie, consulté ce matin sur les projets de textes (un Décret, un arrêté volume et un arrêté prix) d'application de la décision annoncée le 13 janvier dernier par le Gouvernement, a émis un avis défavorable sur le projet d’arrêté visant à augmenter de 20 TWh en 2022 le volume d’ARENH qu’EDF doit céder aux fournisseurs alternatifs.
Par cet avis, le Conseil refuse donc une mesure qui s’avère totalement contraire aux impératifs d’investissements dans des moyens pilotables de production d'électricité nécessaires à la transition bas carbone de la France.
Selon les Fédérations syndicales représentées au CSE :
- les fournisseurs alternatifs et pétroliers ont soutenu une disposition du Gouvernement refusant qu’EDF puisse être indemnisé du préjudice subi, manifestement illégale au regard des principes fondamentaux de notre droit.
- lors des débats, le Ministère, interrogé sur la compatibilité de ces dispositions avec le droit européen en matière d’aide d’état et sur la réalité d’un aval formel de la Commission Européenne, a refusé de répondre.
L'association Energie en actions réaffirme sa volonté, avec d'autres représentants des actionnaires minoritaires d'EDF, et notamment les Conseils de surveillance des fonds d'actionnariat salarié EDF, d'engager des recours, dans les meilleurs délais, après publication du Décret et des 2 Arrêtés.
Les représentants des actionnaires salariés EDF écrivent au Président de la République
En l'absence de texte de mise en oeuvre de la décision annoncée par le gouvernement d'obliger EDF à revendre à perte 20 TWh aux fournisseurs alternatifs d'électricité, plus de 3 semaines après son annonce, les bureaux des conseils de surveillance des fonds d'actionnariat salarié d'EDF, avec le soutien d'associations comme Energie en actions, ont décidé d'adresser le 4 février 2022 un courrier à Emmanuel MACRON, Président de la République.
> Consulter le courrier daté du 4 février 2022 adressé à Emmanuel MACRON, Président de la République
Saisine de l'AMF par les représentants des actionnaires salariés EDF
En l'absence de texte de mise en oeuvre de la décision annoncée par le gouvernement d'obliger EDF à revendre à perte 20 TWh aux fournisseurs alternatifs d'électricité, 10 jours après son annonce, les Conseils de surveillance des fonds d'actionnariat salarié d'EDF, avec le soutien d'associations comme Energie en actions, ont décidé de saisir l'Autorité des Marchés Financiers, avec un courrier adressé à son Président.
> Consulter le texte du courrier daté du 23 janvier adressé à Robert Ophèle (version pdf avant signature)
Les positions d'Energie en actions et les décisions des fonds d'actionnariat salarié EDF reprises dans un article d'Investir
L'édition datée du 22 janvier 2022 de l'hebdomadaire Investir publie un article "EDF une modération des tarifs lourde de conséquences" de la journaliste Cécile Le Coz, qui après avoir rappelé la décision annoncée le 13 janvier par le gouvernement, et présenté son analyse des conséquences, mentionne :
- les décisions prises par les Conseils de surveillance des 2 fonds d'actionnariat salarié EDF, rendues publiques dans le communiqué "Les Fonds d'actionnariat salarié passent à l'action" du 20 janvier.
Les Fonds d’actionnariat salarié EDF passent à l’action !
Les Conseils de Surveillance des 2 fonds d’actionnariat salarié du groupe EDF se sont réunis le 19 janvier 2022 en urgence, afin d’examiner tous les moyens d’actions permettant de contester la décision inique de l’Etat, imposant à EDF de vendre à perte 20 TWh à ses concurrents.
Après avoir auditionné des membres du COMEX et de la Direction du groupe EDF, et face à la spoliation des actionnaires minoritaires d’EDF, dont de nombreux salariés et anciens salariés du Groupe, les membres élus des Conseils de Surveillance, dont Hervé Chefdeville élu Energie en actions, ont décidé d’engager tous les moyens de recours, dès que cette politique sera traduite en décision exécutoire, afin de défendre l’intérêt social de l’entreprise et les intérêts des actionnaires salariés et anciens salariés.
Les membres élus des Conseils de Surveillance des Fonds Actions EDF et EDF ORS parrainés par : Alliance Association EAS-CFE-CGC-UNSA / CFDT / CGT / Association Energie en Actions / FO
> consulter le communiqué Les Fonds d’actionnariat salarié EDF passent à l’action !
16/1/22 Energie en actions écrit au Président d'EDF
En complément du courrier adressé le 14/1/2022 au Ministre de l'Economie lui demandant de bien vouloir revenir sur sa décision, annoncée le 13/1/22 d'obliger EDF à vendre à perte 20 TWh aux fournisseurs alternatifs, ou à défaut de compenser intégralement EDF de cet impact (évalué à environ 8 Milliards d'euros sur 2022)
Energie en actions a adressé le 16/1/2022 un courrier à Jean-Bernard LEVY, PDG d'EDF, pour souligner :
- qu'elle est est scandalisée par la décision annoncée le 13 janvier par Le Ministre de l’Economie,
- sa surprise de la quasi-absence de réaction d’EDF,
- que l’entreprise donne l’impression de se limiter à suivre les positions gouvernementales, sans aucune anticipation ni propositions alternatives
- son interrogation sur une situation s’assimilant à une « gestion de fait », dans laquelle l’actionnaire principal abuse de sa majorité,
- le fort mécontentement actuel de nombreux salariés du Groupe, qui sont restés mobilisés pendant la crise sanitaire, et se sentent aujourd’hui
méprisés par les décisions gouvernementales.
Energie en actions conteste la décision du Ministre de l'Economie
Energie en actions a adressé un courrier recommandé au Ministre de l'Economie lui demandant de bien vouloir revenir sur sa décision, annoncée le 13/1/22 d'obliger EDF à vendre à perte 20 TWh aux fournisseurs alternatifs, ou à défaut de compenser intégralement EDF de cet impact (évalué à environ 8 Milliards d'euros sur 2022).
A défaut de réponse positive, l’association Energie en actions examine toutes les voies de droit visant à défendre l’intérêt social d’EDF et les intérêts des actionnaires salariés et anciens salariés du groupe EDF.
> Consulter la Lettre d'Energie en actions adressée à Bruno Lemaire, Ministre de l'Economie
Bureau extraordinaire 17/1/2022 des Conseils de surveillance FCPE Actions EDF
A la demande de la Présidente, et avec le soutien de l'élu Energie en actions, les Bureaux des Conseils de surveillance des fonds d'actionnariat salarié du groupe EDF sont convoqués en urgence le lundi 17 janvier, pour décider de l’ordre du jour d’une réunion extraordinaire des Conseils de surveillance, afin d'examiner la décision unilatérale prise le 13/01 par l'Etat, obligeant EDF à vendre 20 TWh supplémentaires à prix réduit à ses concurrents, pour le faire passer de 100 à 120 TWh, avec un impact pour EDF évalué entre 7,7 et 8,4 milliards d'euros.
De son côté, le bureau de l'association Energie en actions va examiner différentes actions visant à défendre les intérêts des actionnaires salariés d'EDF.
Pour en savoir plus sur la décision prise par le Ministère de l'Economie, consultez :
- le communiqué de presse publié le 13/1/22 par le Ministère
- le communiqué de presse publié le 13/1/22 par EDF
Financement nouveau nucléaire et cadre européen
Comme souligné dans la note d'informations de décembre 2021 d'Energie en actions, la question du financement de la relance du programme nucléaire en France est essentielle, avec :
- l’évolution de la «taxonomie verte européenne », avec la proposition qui vient d'être faite de considérer les investissements dans le nucléaire, comme dans les centrales au gaz, considérés comme favorisant la transition énergétique, et donc éligibles à des financements à ce titre,
- la nécessité de dispositifs de garanties apportées par l’Etat (à l'exemple des "contrats pour différence" conclus en Grande Bretagne) à une entreprise EDF restant intégrée et cotée en Bourse, pour développer de nouveaux réacteurs, le cas échéant avec des partenaires.
Or, autant la proposition que vient de faire la Commission Européenne sur la taxonomie va dans le bon sens, même si la limitation dans le temps pour le nucléaire n'a aucune justification, autant le projet de directive publié par la DG Concurrence qui établit de nouvelles règles d’attributions des aides d’Etat pour les énergies bas carbone est inacceptable en venant ajouter des obstacles majeurs à l’avenir du nucléaire en interdisant les « contrats pour différence» pour cette source d’énergie, pourtant acceptée pour l’EPR d’Hinkley Point, tout en les autorisant pour un gaz naturel carboné.
L'association Energie en actions s'associe donc pleinement au courrier adressé le 10 janvier par le Président de l'Association de Défense du Patrimoine Nucléaire et du Climat au Premier Ministre sur ces 2 sujets.
Lettre d'information Décembre 2021 Energie en actions
Découvrez la Lettre d'information de décembre 2021, de l'association Energie en actions, d'actionnaires salariés et anciens salariés du groupe EDF
Pour pouvoir relancer le nucléaire en France, un cadre permettant d’en assurer le financement est nécessaire
Annoncée par Emmanuel Macron, la construction de six nouveaux réacteurs pressurisés européens (EPR) en France n’est pas encore formellement confirmée.
L'engagement de la construction de nouveaux réacteurs nécessite tout d’abord une reconnaissance du nucléaire dans la taxonomie européenne, mais aussi des mesures de soutien de l’Etat français avec 2 grandes options possibles :
- Une option purement étatique avec un financement entièrement public, conduisant inéluctablement à une entité nucléaire renationalisée. L'association Energie en actions, d'actionnaires salariés du groupe EDF, est opposée à une telle évolution, pour les mêmes raisons qui avaient conduit à s'opposer au projet "Hercule", qui conduirait à la désintégration d’EDF et à des désoptimisations,
- Une option « à l’anglaise » de dispositifs de garanties apportées par l’Etat à une entreprise non totalement publique, EDF restant intégrée et cotée en Bourse, pouvant développer de nouveaux réacteurs avec des partenaires (exemple anglais pour HPC et Sizewell, et exemple des participations d’électriciens apportées à la réalisation de certains réacteurs français dans les années 1980) qu'Energie en actions privilège et qui suppose la levée d’un certain nombre de contraintes qui brident aujourd’hui EDF :
- Loi Nome et notamment l’Arenh,
- Le cadre actuel de tarifs réglementés construit par empilement dans une approche « contestable par concurrents », qui conduisent actuellement à répercuter sur les consommateurs particuliers la hausse des prix de marchés quand ils sont supérieurs au niveau de prix de l’Arenh, en empêchant EDF (qui n’est pas acteur dominant dans une vision de marché européen de l'électricité) de pratiquer une politique de prix prenant en compte ses coûts de production.
2021-11 Lettre PNC France à Emmanuel Macron
L'annonce par le Président Macron le 9 novembre de la décision d'engager la construction de nouveaux réacteurs est évidemment une bonne nouvelle.
La publication le 23 mars dernier par le Haut Commissariat au Plan de la note "Electricité : le devoir de vérité" et l'action conduite ces derniers mois par diverses associations, comme Patrimoine Nucléaire Climat-France, Sauvons le Climat et aussi Energie en actions, ont pu contribuer à cette évolution et à la prise de conscience -dans le contexte de la COP26- que le nucléaire est une source d'énergie indispensable
Pour autant, pour que cette annonce se concrétise, bien des précisions doivent être apportées.
C'est pourquoi, Energie en actions apporte son soutien au courrier que vient d'adresser Bernard Accoyer, en tant que Président de Patrimoine Nucléaire Climat-France, au Président de la République.
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