Recommandations vote AG EDF 12/5/2022

Consultez les positions retenues par le bureau de l'association Energie en actions, d'actionnaires salariés et anciens salariés EDF, sur les résolutions soumises au vote des actionnaires à l'AG EDF qui se tiendra le 12 mai 2022.

A noter que :

  • dans le contexte particulièrement difficile pour EDF en 2022, avec un EBITDA qui pourrait être très faible voire négatif, l'association Energie en actions considère qu'il n’est pas raisonnable de verser, même avec l’option de paiement en actions, un solde de dividende aux actions ordinaires. Cela conduit donc cette année Energie en actions à recommander de voter contre la résolution 3,
  • son représentant au sein des Conseils de surveillance des fonds d'actionnariat salarié EDF, s'est attaché à rapprocher les positions des différents représentants des actionnaires, notamment en proposant des rédactions de résolutions alternatives, qui ont été adoptées par les 2 Conseils de surveillance, et qui sont soutenues par Energie en actions, notamment sur
    • le dividende au titre de l'exercice 2022, avec un solde nul pour les actions ordinaires, et correspondant à la majoration de 10 % pour les actions bénéficiant du dividende majoré (dont pour la première fois, les actions du compartiment classique du fonds EDF ORS).
    • une augmentation du plafond des autorisations d'augmentation de capital réservées aux salariés, afin notamment de pouvoir à la fois couvrir une potentielle ORS après l'AG afin de venir compenser le fait que les fonds d'actionnariat salarié EDF n'ont pu exercer qu'une partie des DPS reçus dans le cadre de la récente augmentation de capital (et se sont donc vus diluer), et une autre ORS si une nouvelle augmentation de capital d'EDF devait intervenir dans les prochains mois.

Lire la suite : Recommandations vote AG EDF 12/5/2022

Les représentants des actionnaires salariés EDF ont déposé des recours

Comme annoncé dans des précédents communiqués, les membres élus des Conseils de surveillance des deux fonds d’actionnariat salarié ont décidé d’engager, afin de défendre l’intérêt social de l’entreprise et les intérêts des actionnaires salariés (actuels et anciens), tous les moyens de recours contre l’annonce gouvernementale du 13 janvier imposant à EDF de vendre à perte 20 TWh à ses concurrents dans le cadre de l’accès régulé à l’électricité
nucléaire historique (ARENH).

Avec l’appui des associations d’actionnaires salariés, comme Energie en actions, les Conseils de surveillance ont ainsi :

  • saisi la Commission européenne pour contester, comme étant contraire au droit européen, l’augmentation du plafond de l’ARENH,
  • déposé, auprès du Conseil d’État, un recours en annulation et une requête en référé suspension contre les textes réglementaires du 11 mars 2022 imposant à EDF, au travers du relèvement du plafond de l’ARENH, de revendre 20 TWh à perte à ses concurrents, avec un coût de 4,2 milliards d’euros sur l’année 2022.

Consultez le communiqué de presse du 15 avril 2022

Bureau 2022 Energie en actions

Le Conseil d'Administration, réuni à l'issue de l'Assemblée Générale du 24 mars 2022, a renouvelé le bureau de l'association :

  • Président : Bruno LANIER
  • Vice-Présidents : Patrick FRECHET, Christian STOFFAES
  • Trésorier : Marc LEFEVRE
  • Secrétaire Général : Hervé Chefdeville
  • Membres : Philippe Berthon, Annick DUMOND, Brigitte FARGEVIEILLE, Jean-Philippe LIARD, Nathalie LIS, Guillemette LORRAIN

Bureau 2023 Energie en actions

Le Conseil d'Administration, réuni à l'issue de l'Assemblée Générale du 27 mars 2023, a renouvelé le bureau de l'association :

  • Président : Bruno LANIER
  • Vice-Présidents : Patrick FRECHET, Christian STOFFAES
  • Trésorier : Marc LEFEVRE
  • Secrétaire Général : Hervé Chefdeville
  • Membres : Philippe Berthon, Annick DUMOND, Brigitte FARGEVIEILLE, Gilles CERARDI, Jean-Philippe LIARD, Nathalie LIS, Guillemette LORRAIN

Conseil d'administration EEA 2022

Composition du Conseil d'administration d'Energie en actions, suite à l'Assemblée Générale du 24 mars 2022

BAILLY Véronique
BASTIEN    Raymond
BERTHON Philippe
BOISSEAU Jacques
BONNET Thierry
BOUTET    Hubert
CAVE    Michel
CHEFDEVILLE Hervé
COSSERAT Joël
D'ADDIO    Jean-Claude
de GIOVANNI Gérard
DUMOND Annick
FARGEVIELLE Brigitte
FAUCHEUX-LAFFON    Odile
FERNEZ    Christine
FRECHET    Patrick
LANIER    Bruno
LEFEVRE    Marc
LENOIR    Jean-Philippe
LIARD  Jean-Philippe
LIS       Nathalie
LORRAIN Guillemette
MOREAU Stanislas
STOFFAES Christian

et BRICLOT Jean-Louis, apportant un appui en communication

Conseil d'administration EEA 2023

Composition du Conseil d'administration d'Energie en actions, suite à l'Assemblée Générale du 27 mars 2023

BAILLY Véronique
BAYARD Françoise
BASTIEN    Raymond
BERTHON Philippe
BOISSEAU Jacques
BOUTET    Hubert
CAVE    Michel
CERARDI Gilles
CHEFDEVILLE Hervé
COSSERAT Joël
D'ADDIO    Jean-Claude
de GIOVANNI Gérard
DUMOND Annick
FARGEVIELLE Brigitte
FAUCHEUX-LAFFON    Odile
FERNEZ    Christine
FRECHET    Patrick
LANIER    Bruno
LEFEVRE    Marc
LENOIR    Jean-Philippe
LIARD  Jean-Philippe
LIS       Nathalie
LORRAIN Guillemette
MOREAU Stanislas
STOFFAES Christian

et BRICLOT Jean-Louis, apportant un appui en communication

L'Etat doit indemniser EDF intégralement de l'impact de la vente à perte imposée

A la suite de l'annonce le 18 mars matin par EDF du lancement et des modalités d’une augmentation de capital d’un montant de plus de 3,1 milliards d’euros avec maintien du droit préférentiel de souscription (cf. communiqué de presse), Le Ministère de l'Economie et l'Agence des Participations de l'Etat ont publié un communiqué ("L’Etat confirme qu'il participera à hauteur de plus de 2,6 Milliards d'euros") dans lequel il est notamment précisé que :

  • L’Etat contribue ainsi, en tant qu’actionnaire avisé de long terme, à sécuriser la situation financière d’EDF et sa capacité de financement à court et moyen terme, et permet à l’entreprise de poursuivre sa stratégie de développement rentable dans le cadre de la transition énergétique.

L'association Energie en actions conteste totalement cette affirmation d'un Etat actionnaire avisé de long terme, contribuant à sécuriser la situation financière d’EDF et sa capacité de financement, et permettant à l’entreprise de poursuivre sa stratégie de développement rentable !

On rappelera en effet que c'est l'Etat qui a mis en difficulté l'entreprise :

Energie en actions, association d'actionnaraires salariés et anciens salariés du groupe EDF, en complément des recours engagés contre l'augmentation du plafond de l'ARENH et le Décret du 12 mars 2022, exige une compensation intégrale par l'Etat à EDF de l'impact de la revente imposée de 20 TWh en 2022, soit 4,216 milliards d’euros !

 

 

 

Les représentants des actionnaires salariés poursuivent leurs actions de défense de l’intérêt social d’EDF

Communiqué du 17 mars des Conseils de surveillance des fonds d’Actionnariat Salarié EDF, avec l'appui d'associations comme Energie en actions

Le 19 janvier 2022 les membres élus des Conseils de surveillance des deux fonds d’actionnariat salarié ont décidé d’engager, afin de défendre l’intérêt social de l’entreprise et les intérêts des actionnaires salariés (actuels et anciens), tous les moyens de recours contre l’annonce gouvernementale du 13 janvier imposant à EDF de vendre à perte 20 TWH à ses concurrents dans le cadre de l’accès régulé à l’électricité nucléaire historique (ARENH).

Lire la suite : Les représentants des actionnaires salariés poursuivent leurs actions de défense de l’intérêt...

Une vente à perte imposée à EDF de 210,78 €/MWh

Le Décret d'application, de la décision annoncée le 13 janvier 2022 par le gouvernement, a été publié le 12 mars 2022. Son article 5 prévoit que : "Pour bénéficier des volumes additionnels ..., les fournisseurs ... s’engagent, ..., à revendre à Electricité de France un volume d’électricité équivalent à celui qui leur sera cédé au titre de la période complémentaire de livraison ..., à un prix égal à la moyenne des cotations sur les marchés de gros, telles qu’elles ont été enregistrées entre les 2 et 23 décembre 2021, du produit base calendaire pour livraison d’électricité en France métropolitaine continentale sur l’année 2022".

En pratique, EDF se voit donc imposer pour 20 TWh du 1er avril au 31 décembre 2022 :

- d'acheter à des fournisseurs à un prix qui ressort à 256,98 €/MWh

- de leur vendre à un prix, fixé à 46,2 €/MWh, soit une perte de 210,78 €/MWh, et au total de 4 215 600 000 € sur l'année 2022.

Si la logique du gouvernement vise, via EDF, à rembourser aux fournisseurs alternatifs l'écart entre le prix auquel ils ont couverts en 2021 leurs besoins 2022, et le prix fixé pour les 20 TWh supplémentaires d'ARENH sur 2022, on peut se demander pourquoi avoir retenu une référence de prix de marché aussi haute ! On peut en effet penser que la plupart des fournisseurs alternatifs ont couverts leurs besoins 2022 sans attendre la fin de l'année 2022, et donc à des prix compris entre 50 et 150 €/MWh, soit très sensiblement inférieurs à la référence retenue par le gouvernement.

 

Plainte devant la Commission européenne pour contester l’augmentation du plafond de l’ARENH

Les syndicats de l’énergie et les représentants des actionnaires salariés du groupe EDF, dont l'association Energie en actions, décident de déposer plainte devant la Commission européenne pour contester l’augmentation du plafond de l’ARENH à 150 TWh et les annonces de mise en oeuvre de cette disposition à hauteur de 120 TWh en 2022.

> Consulter le communiqué publié le 11 mars 2022 après midi

Conférence avec Lionel TACCOEN 24/3/22

En introduction de l'Assemblée Générale d'Energie en actions, organisée sur le site EDF Smart Side (4 Rue Floréal 75017 PARIS),

Lionel TACCOEN*, ancien responsable de la Mission Europe d’EDF, interviendra Jeudi 24 mars 2022 à 15h sur le thème

« Rappel de l’origine de l’Arenh - Quelles perspectives en matière d’organisation du marché de l’électricité ? »,

puis répondra aux questions des participants.

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Lire la suite : Conférence avec Lionel TACCOEN 24/3/22

Les représentants des actionnaires salariés EDF écrivent aux administrateurs d'EDF

Les bureaux des conseils de surveillance des fonds d'actionnariat salarié d'EDF, avec le soutien d'associations comme Energie en actions, ont décidé d'adresser le 23 février 2022 des courriers aux administrateurs d'EDF nommés par l'Assemblée Générale, dont ceux proposés par l'Etat.

Ce courrier leur rappelle notamment que "en tant qu’administrateur, vous êtes mandaté par l'ensemble des actionnaires d’EDF, qui vous ont nommé lors d’une assemblée générale, et devez agir de façon active et impliquée et en toute circonstance dans l’intérêt social d’EDF".

Consulter le courrier daté du 23 février 2022

> adressé aux administrateurs d'EDF nommés sur proposition de l'Etat

> adressé aux autres administrateurs d'EDF élus par l'Assemblée Générale

Energie en actions salue l’avis du Conseil Supérieur de l’Énergie contre le relèvement du volume d’ARENH

Alors que le Président de la République était aujourd’hui à Belfort pour annoncer sa vision de la stratégie énergétique, le Conseil Supérieur de l’Énergie, consulté ce matin sur les projets de textes (un Décret, un arrêté volume et un arrêté prix) d'application de la décision annoncée le 13 janvier dernier par le Gouvernement, a émis un avis défavorable sur le projet d’arrêté visant à augmenter de 20 TWh en 2022 le volume d’ARENH qu’EDF doit céder aux fournisseurs alternatifs.

Par cet avis, le Conseil refuse donc une mesure qui s’avère totalement contraire aux impératifs d’investissements dans des moyens pilotables de production d'électricité nécessaires à la transition bas carbone de la France.

Selon les Fédérations syndicales représentées au CSE :

  • les fournisseurs alternatifs et pétroliers ont soutenu une disposition du Gouvernement refusant qu’EDF puisse être indemnisé du préjudice subi, manifestement illégale au regard des principes fondamentaux de notre droit.
  • lors des débats, le Ministère, interrogé sur la compatibilité de ces dispositions avec le droit européen en matière d’aide d’état et sur la réalité d’un aval formel de la Commission Européenne, a refusé de répondre.

L'association Energie en actions réaffirme sa volonté, avec d'autres représentants des actionnaires minoritaires d'EDF, et notamment les Conseils de surveillance des fonds d'actionnariat salarié EDF, d'engager des recours, dans les meilleurs délais, après publication du Décret et des 2 Arrêtés.

 

Les représentants des actionnaires salariés EDF écrivent au Président de la République

En l'absence de texte de mise en oeuvre de la décision annoncée par le gouvernement d'obliger EDF à revendre à perte 20 TWh aux fournisseurs alternatifs d'électricité, plus de 3 semaines après son annonce, les bureaux des conseils de surveillance des fonds d'actionnariat salarié d'EDF, avec le soutien d'associations comme Energie en actions, ont décidé d'adresser le 4 février 2022 un courrier à Emmanuel MACRON, Président de la République.

> Consulter le courrier daté du 4 février 2022 adressé à Emmanuel MACRON, Président de la République

Saisine de l'AMF par les représentants des actionnaires salariés EDF

En l'absence de texte de mise en oeuvre de la décision annoncée par le gouvernement d'obliger EDF à revendre à perte 20 TWh aux fournisseurs alternatifs d'électricité, 10 jours après son annonce, les Conseils de surveillance des fonds d'actionnariat salarié d'EDF, avec le soutien d'associations comme Energie en actions, ont décidé de saisir l'Autorité des Marchés Financiers, avec un courrier adressé à son Président.

> Consulter le texte du courrier daté du 23 janvier adressé à Robert Ophèle (version pdf avant signature)

Les positions d'Energie en actions et les décisions des fonds d'actionnariat salarié EDF reprises dans un article d'Investir

L'édition datée du 22 janvier 2022 de l'hebdomadaire Investir publie un article "EDF une modération des tarifs lourde de conséquences" de la journaliste Cécile Le Coz, qui après avoir rappelé la décision annoncée le 13 janvier par le gouvernement, et présenté son analyse des conséquences, mentionne :

- les positions de l'association Energie en actions, formulées dans un courrier adressé le 14 janvier au Ministre de l'Economie,

- les décisions prises par les Conseils de surveillance des 2 fonds d'actionnariat salarié EDF, rendues publiques dans le communiqué "Les Fonds d'actionnariat salarié passent à l'action" du 20 janvier.

Les Fonds d’actionnariat salarié EDF passent à l’action !

Les Conseils de Surveillance des 2 fonds d’actionnariat salarié du groupe EDF se sont réunis le 19 janvier 2022 en urgence, afin d’examiner tous les moyens d’actions permettant de contester la décision inique de l’Etat, imposant à EDF de vendre à perte 20 TWh à ses concurrents.

Après avoir auditionné des membres du COMEX et de la Direction du groupe EDF, et face à la spoliation des actionnaires minoritaires d’EDF, dont de nombreux salariés et anciens salariés du Groupe, les membres élus des Conseils de Surveillance, dont Hervé Chefdeville élu Energie en actions, ont décidé d’engager tous les moyens de recours, dès que cette politique sera traduite en décision exécutoire, afin de défendre l’intérêt social de l’entreprise et les intérêts des actionnaires salariés et anciens salariés.

Les membres élus des Conseils de Surveillance des Fonds Actions EDF et EDF ORS parrainés par : Alliance Association EAS-CFE-CGC-UNSA / CFDT / CGT / Association Energie en Actions / FO

> consulter le communiqué Les Fonds d’actionnariat salarié EDF passent à l’action !

16/1/22 Energie en actions écrit au Président d'EDF

En complément du courrier adressé le 14/1/2022 au Ministre de l'Economie lui demandant de bien vouloir revenir sur sa décision, annoncée le 13/1/22 d'obliger EDF à vendre à perte 20 TWh aux fournisseurs alternatifs, ou à défaut de compenser intégralement EDF de cet impact (évalué à environ 8 Milliards d'euros sur 2022)

Energie en actions a adressé le 16/1/2022 un courrier à Jean-Bernard LEVY, PDG d'EDF, pour souligner :

  • qu'elle est est scandalisée par la décision annoncée le 13 janvier par Le Ministre de l’Economie,
  • sa surprise de la quasi-absence de réaction d’EDF,
  • que l’entreprise donne l’impression de se limiter à suivre les positions gouvernementales, sans aucune anticipation ni propositions alternatives
  • son interrogation sur une situation s’assimilant à une « gestion de fait », dans laquelle l’actionnaire principal abuse de sa majorité,
  • le fort mécontentement actuel de nombreux salariés du Groupe, qui sont restés mobilisés pendant la crise sanitaire, et se sentent aujourd’hui
    méprisés par les décisions gouvernementales.

> consultez le courrier adressé au Président d'EDF

Energie en actions conteste la décision du Ministre de l'Economie

Energie en actions a adressé un courrier recommandé au Ministre de l'Economie lui demandant de bien vouloir revenir sur sa décision, annoncée le 13/1/22 d'obliger EDF à vendre à perte 20 TWh aux fournisseurs alternatifs, ou à défaut de compenser intégralement EDF de cet impact (évalué à environ 8 Milliards d'euros sur 2022).

A défaut de réponse positive, l’association Energie en actions examine toutes les voies de droit visant à défendre l’intérêt social d’EDF et les intérêts des actionnaires salariés et anciens salariés du groupe EDF.

> Consulter la Lettre d'Energie en actions adressée à Bruno Lemaire, Ministre de l'Economie

Bureau extraordinaire 17/1/2022 des Conseils de surveillance FCPE Actions EDF

A la demande de la Présidente, et avec le soutien de l'élu Energie en actions, les Bureaux des Conseils de surveillance des fonds d'actionnariat salarié du groupe EDF sont convoqués en urgence le lundi 17 janvier, pour décider de l’ordre du jour d’une réunion extraordinaire des Conseils de surveillance, afin d'examiner la décision unilatérale prise le 13/01 par l'Etat, obligeant EDF à vendre 20 TWh supplémentaires à prix réduit à ses concurrents, pour le faire passer de 100 à 120 TWh, avec un impact pour EDF évalué entre 7,7 et 8,4 milliards d'euros.

De son côté, le bureau de l'association Energie en actions va examiner différentes actions visant à défendre les intérêts des actionnaires salariés d'EDF.

Pour en savoir plus sur la décision prise par le Ministère de l'Economie, consultez :

- le communiqué de presse publié le 13/1/22 par le Ministère

- le communiqué de presse publié le 13/1/22 par EDF

 

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